Le Droit Public face à la Pauvreté

Une thèse de Diane Roman

Paris, 12 Mai  2003 – Quatre millions d’exclus en France vivant du fait du chômage au dessous du seuil de pauvreté, près de 85.000 décès enregistrés par an du fait des «drogues licites» (alcool  tabac), 17.000 décès prématurés du fait de la pollution (1), dix mille décès par an du fait de l’amiante et autant du fait de l’infection nosocomiale, sans parler des accidentés de la route, des sinistrés des calamités naturelles, des victimes des pandémies (Sida) et des épizooties (vache folle): Le champ d’intervention de l’état demeure vaste et sa fonction régulatrice plus nécessaire que jamais.

Pléthoriques au début du phénomène de la mondialisation, la dernière décennie du 20ème siècle, les théoriciens du contournement et du dépassement de l’état doivent battre en retrait en raison des enjeux et des périls que recèlent précisément la mondialisation des flux et des échanges.

A preuve, les licenciements pour cause d’optimisation boursière (Danone, Marks and Spencer, Michelin etc.) ont produit en France, au printemps de l’an 2001, une nouvelle législation sur la modernisation sociale encadrant les licenciements, alors qu’au Royaume Uni, le premier ministre britannique, Tony Blair, le parangon travailliste de l’économie du marché, redécouvre pour sa seconde mandature, les vertus du service public.

Anticipant ce revirement, une universitaire française, Diane Roman, s’est penchée sur les rapports entre le droit public et la pauvreté, c’est à dire, en termes moins académiques, sur le rôle de l’état face à la marginalité économique et partant face à la marginalité sociale.

Les raisons de son intérêt pour ce thème singulier, Diane Roman l’explique très simplement: «La pauvreté reste terra incognita du droit et des juristes», soutient? elle d’emblée.

Objet d’étude bien connu des sciences sociales, thème littéraire, religieux et politique par excellence, la pauvreté fait l’objet de très peu d’études sur le plan juridique, alors que l’histoire l’enseigne, la nécessité d’assurer une stabilité politique et sociale, les menaces que font peser la pauvreté et la misère sur la cohésion sociale et l’ordre établi constituent des préoccupations constantes des gouvernants. Pour l’avoir négligé bon nombre d’entre eux ont payé de leur vie la révolution des ventres creux. Pour l’avoir ignoré, Marie-Antoinette toute absorbée à sa consommation de biscotte, a emporté dans sa désinvolture le trône millénaire des Rois de France.

Développant son argumentation, Diane Roman démontre que si le droit prend en compte la pauvreté, en citant en exemple la théorie de l’état de nécessité, celle de la notion d’indigent fiscal, exonéré de l’impôt, le bénéficiaire du minimum vieillesse, la couverture médicale universelle, jamais il n’utilise le terme. «La notion (de pauvreté) se devine mais reste rétive à toute définition juridique», écrit-elle.

A l’heure de la fracture sociale, la distinction opérée par les juristes entre droits civils et droits politiques (liberté d’expression, de mouvement), d’une part, et les droits économiques, sociaux et culturels (droit au secours, au logement, à la protection de la santé), d’autre part, l’opposition entre Etat gendarme et Etat providence tend à s’estomper.

Partant du constat que les deux sphères des Droits de l’homme sont indivisibles «aucune cloison étanche ne sépare les deux sphères», la juriste estime que «cette évolution de la théorie contemporaine des droits fondamentaux entraîne une double conséquence:

La première est de permettre un constat juridique: celui de définir la pauvreté  comme situation matérielle entraînant une violation des droits de l’homme. En ce sens, la pauvreté engendre souvent une violation des droits fondamentaux, qu’elle résulte d’une carence des pouvoirs

La seconde qui en découle est autrement plus hardie et tient compte des conquêtes sociales du dernier quart de la seconde moitié du XX me siècle: Allant au delà de la définition socioéconomique de la pauvreté, (absence de ressources et de travail), la notion juridique de la pauvreté incorpore les droits fondamentaux de l’homme. « La pauvreté es un trouble jugé socialement inadmissible dans la jouissance des droits qualifiés fondamentaux par le législateur français de 1998: emploi, logement, protection de la santé, justice, éducation, formation et culture… formulation souligne telle, identique au préambule de la Constitution de la IV République (27 octobre 1946).

La rigueur de l’analyse n’exclut pas une certaine poésie: cette recherche se veut, conclut?elle, un «essai de réponse juridique à une interrogation formulée jadis par Victor Hugo: «J’ai vu que vous étiez hors la loi. Qu’est ce que cela, la loi? On peut donc être dehors (…) Mourir de faim, est-ce dans la loi?», reprend la juriste dans une interpellation qui constitue tout à la fois la marque indéniable d’une culture certaine et d’une incontestable sensibilité humaine.

Le Droit Public Face à la Pauvreté thèse soutenue le 8 décembre 2000 à  l’Université de Paris I, sous la présidence du professeur Etienne Picard devant un jury composé des Professeurs Michel Borgetto (Poitiers), Danièle Lochak (Paris X Nanterre), Xavier Pretôt  (Paris II), Frédéric Sudre (Montpellier).

Cette thèse a obtenu une mention très honorable avec les félicitations du jury à  l’unanimité, assortie d’une proposition pour prix de thèse et de subvention à fin de publication

Diane Roman, agrégée de Droit Public, Professeure à l’Université François-Rabelais, Tours,Docteur en droit thèse: Le droit public face à la pauvreté (Bibliothèque de droit public, LGDJ, Tome 221)
Auteur en outre d’un mémoire sur «la situation juridique des étudiants étrangers».
Paru le: 05/03/2002 – Nb. de pages: 494 pages – ISBN: 2-275-02152-3
Editeur: LGDJ